Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le présent site internet est accessible à l’adresse https://www.condado.fr.
Il est édité par :
CONDADO
SAS au capital de 5 000 €
SIRET : 533 429 734 00015
RCS Toulouse B 533 429 734
Code TVA CEE : FR92533429734
Code NAF 4322B
Siège social :
2 Rue des Marguerites
31140 AUCAMVILLE
France
Directeur de la publication
Matthias CONDADO
Conception et développement du site
SARL STUDIO 109
E-mail : contact@studio109.fr
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Suisse
2. Objet du site
Le site www.condado.fr a pour objet de présenter les activités, prestations et services proposés par la société CONDADO dans les domaines de la plomberie, du chauffage, de la climatisation, des énergies renouvelables, de la rénovation et des travaux du bâtiment.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption liée à la maintenance, à un cas de force majeure ou à toute difficulté technique indépendante de la volonté de CONDADO.
La société met tout en œuvre afin d’assurer une disponibilité optimale du site sans pouvoir la garantir en permanence.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, documents, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
CONDADO met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions ;
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des contacts et améliorer la qualité des services proposés.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée par courrier à :
CONDADO
2 Rue des Marguerites
31140 AUCAMVILLE
ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
En cas de litige relatif au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience du site et assurer son bon fonctionnement.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies ou les paramètres de son navigateur.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
CONDADO ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre à l’amiable un litige l’opposant à notre société.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur devra avoir adressé une réclamation écrite à CONDADO.
À défaut de réponse satisfaisante, il pourra saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est gratuite pour le consommateur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.